Textes légaux

• Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études (2013)
  CDA : 39681
• Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études (2014)
  CDA : 40234
• Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) (2001)
  CDA : 26621
• Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique (1999)
  CDA : 23486
• Décret définissant la formation initiale des enseignants (2019)
  CDA : 46261
• Règlement de travail PE (personnel enseignant)
• Règlement de travail PAPO (personnel administratif et ouvrier) (2024)
• Règlement des études (2024-2025)
• Les circulaires de la FWB

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