Propriété intellectuelle
Masterclasse "Droits d'auteur et des artistes interprètes"
Pour les Master 1 (obligatoire) et Master 2 du Conservatoire royal de Bruxelles
9 octobre 2018 16:00
Masterclasse coordonnée par Maître Decourrière, avocat spécialisé en propriété intellectuelle, enseignant les aspects légaux et juridiques au Conservatoire.
Intervenants invités: Playright I SABAM
Programme
I Brève présentation de la masterclasse, lien avec le cours, présentation des intervenants
I Présentation "croisée": droits d’auteur & droits voisins (points communs, différences, grandes généralités)
I Droits d’auteur: grands principes/ notion droits d’auteur, la structure (SABAM), ses missions, la notion de protection des œuvres, rôle de l’auteur/éditeur, droits mécanique et exécutif, évocation de la cession fiduciaire
I Droits voisins: Grands principes (Droits cessibles/droits à rémunération, Gestion collective, cession fiduciaire), PlayRight (rémunérations gérées, volume annuel, comment devenir membre, mandats, etc.)
I Synthèse + questions/réponses